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La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de Yucca Solutions.
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LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le droit Suisse est applicable sur le présent site Internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.
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